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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE JARR WEBSHOP
Cette boutique en ligne est gérée par Moortgat Consumer Services.
SIÈGE SOCIAL
Moortgat Consumer Services NV
Breendonkdorp 58
2870 Puurs-Sint-Amands
Belgique
ACCESSIBILITÉ
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Aucun numéro de téléphone n'est disponible, mais nous sommes joignables par e-mail : klantendienst.shop@jarr.com
Numéro d'entreprise (TVA) : (BE) 0450.984.078
RPR : Anvers, division Malines
Banque KBC
Compte : 407-0506301-47
IBAN : BE09 4070506311-57
BIC : KREDBEBB
Les conditions générales de Moortgat Consumer Services ("MCS"), décrites ci-dessous (les "Conditions Générales"), s'appliquent à chaque produit proposé sur la boutique en ligne Jarr ainsi qu'à toutes les livraisons. Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit belge.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés par MCS sont conformes aux normes légales et peuvent être vendus en ligne par MCS.
Les informations, images, communications orales et spécifications concernant toutes les offres et caractéristiques essentielles des produits fournies par téléphone ou par e-mail sont présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, MCS ne peut être tenue responsable des conseils donnés, des erreurs d'impression sur le site ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou fabricants.
La disponibilité de chaque produit est indiquée. MCS fait tout son possible pour communiquer ces informations avec exactitude. Toutefois, des erreurs de stock involontaires ou des produits devenus indisponibles chez les fournisseurs peuvent rendre la livraison impossible. Dans ces cas, MCS vous informera dès que possible et vous proposera une solution.
Il est possible que MCS inclue des liens vers d'autres sites web qui pourraient être intéressants ou informatifs pour le visiteur. Ces liens sont purement informatifs. MCS n'est pas responsable du contenu des sites référencés ni de leur utilisation.
ACHAT
MCS propose principalement ses produits aux consommateurs. Les entreprises ne peuvent acheter ces produits qu'en tant que cadeaux d'affaires. Les produits de la boutique Jarr ne sont en aucun cas destinés à la revente.
L'accord entre MCS et vous, en tant qu'acheteur, est conclu lorsque vous acceptez les conditions définies par MCS et que vous y avez pleinement satisfait. L'absence de signature ne remet pas en cause la validité de l'offre et de son acceptation.
MCS se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions supplémentaires, notamment dans les cas suivants :
MCS confirme toujours un achat par e-mail. Si aucun e-mail de confirmation n'a été envoyé, l'accord n'est pas encore valide. Les Conditions Générales et les e-mails de confirmation sont toujours rédigés dans la langue du site web.
Les entreprises peuvent uniquement passer commande à partir d’un montant minimum de 100,00 EUR (hors TVA et frais de livraison) et peuvent acheter les produits de la boutique uniquement en tant que cadeaux d'entreprise.
PAIEMENT
Le paiement des produits achetés chez MCS se fait exclusivement via les moyens de paiement proposés.
MCS reste propriétaire de tous les articles jusqu’au paiement intégral.
Pour garantir une sécurité optimale des paiements en ligne, les transactions sont cryptées avec la technologie SSL. Aucun logiciel spécifique n'est requis pour effectuer un paiement sécurisé via SSL.
Les entreprises peuvent uniquement passer commande à partir de 100,00 EUR (hors TVA et hors frais de livraison). Si elles souhaitent une facture, elles doivent saisir leur numéro de TVA au moment de la commande ou contacter MCS après l'achat via klantendienst.shop@jarr.com.
Le délai pour demander l'émission d'une facture dans le trimestre est de 7 jours après la date d'achat.
LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués par MCS sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Le délai maximal de livraison en Belgique est de 30 jours après confirmation de la commande. Pour les livraisons à l'étranger, des tarifs et des délais différents s'appliquent. Les prix exacts vous seront communiqués avant la validation de votre achat.
MCS livre dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République tchèque, Suède.
MCS ne livre pas de produits alcoolisés en dehors de la Belgique.
La livraison se fait exclusivement via un service de messagerie. Les coordonnées du transporteur sont disponibles sur bpost.be.
Vous serez informé des frais de livraison ou d'expédition avant de confirmer votre achat. Si les frais d'expédition ne peuvent être calculés automatiquement, cela sera indiqué et/ou une indication des frais d'expédition sera incluse.
Une fois que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque de ces produits est transféré à l'acheteur.
DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
Les consommateurs ont un droit de rétractation de 14 jours conformément au Code belge de droit économique (WER). Ce droit de rétractation ne s'applique expressément pas aux commandes passées par des personnes morales et (autres) entreprises. Ce délai commence à courir à partir du moment de la réception par vous ou en votre nom. Pendant le délai de rétractation, nous vous demandons de manipuler les marchandises et l'emballage avec soin. Il n'y a pas de droit de rétractation si le produit et l'emballage ne sont plus dans leur état d'origine, complet, non endommagé et non utilisé.
Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit dans le délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser à cet effet le module de retour sur le site web. L'annulation de l'achat n'entraîne aucune pénalité et peut être effectuée sans justification. Vous trouverez de plus amples informations sur l'annulation ou le retour de votre commande dans la section « retours et annulations » de notre site web.
Les biens doivent être renvoyés intacts, non utilisés et dans leur état et emballage d'origine au plus tard 14 jours civils après la notification de l'exercice du droit de rétractation. La date d'expédition fait office de contrôle. Toute la documentation jointe, les certificats de garantie et les matériaux d'emballage doivent être joints à l'envoi de retour. Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront toujours refusés et renvoyés à l'expéditeur.
S'il apparaît que les marchandises n'ont pas été reçues conformément aux conditions du droit de rétractation, le prix d'achat, y compris les frais d'expédition, ne sera pas remboursé, ou pas intégralement. Dans ce cas, le produit reste votre propriété. À votre demande, le produit peut également vous être réexpédié, moyennant le paiement des frais d'expédition correspondants.
Les produits suivants ne sont pas soumis au droit de rétractation :
- Les produits fabriqués spécialement pour vous, personnalisés ou modifiés ; Les produits périssables dont le sceau a été brisé ou dont l'emballage a été ouvert ;
- Les produits qui ont été visiblement portés ou endommagés.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Distrimedia
Retour Jarr Webshop
Schoenstraat 14 (magasin 5)
9140 Temse
Belgique
MCS remboursera le montant total de l'achat (hors frais d'expédition) dans un délai de 30 jours après réception des marchandises*.
Si une commande a été livrée dans un point de retrait et n'est pas récupérée dans un délai de 14 jours, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
CONDITIONS DE GARANTIE
MCS respecte les directives légales en matière de garantie, qui varient selon les produits.
Le traitement de la garantie sera à la charge de MCS, à l'exception des frais d'expédition encourus par le consommateur pour nous renvoyer le produit.
CONTEXTE
Vous êtes tenu d'inspecter soigneusement les marchandises (ou de les faire inspecter) dès leur réception. Ce faisant, vous devez vérifier si les marchandises livrées sont conformes au contrat :
Si un défaut de conformité des marchandises livrées à la commande est constaté, vous devez le signaler à MCS dans les deux mois suivant sa découverte. Nonobstant ce qui précède, les personnes morales et autres entreprises doivent signaler les défauts visibles des marchandises et tout défaut de conformité dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.
Les jours ouvrables sont l'ensemble des jours du calendrier à l'exclusion des dimanches et des jours fériés légaux en Belgique. Les frais de retour des biens non conformes à la description de l'offre sont à charge de MCS.
FORCE MAJEURE
La force majeure comprend toutes les causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles MCS n'a aucune influence, mais qui font que MCS n'est pas raisonnablement en mesure de respecter ses obligations. MCS a également le droit d'invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution (ultérieure) survient après que MCS aurait dû remplir son engagement.
Pendant la force majeure, la livraison et les autres obligations de MCS seront suspendues. Si la période pendant laquelle l'exécution des obligations de MCS n'est pas possible en raison de la force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties auront le droit de résilier le contrat, sans aucune obligation de payer des dommages-intérêts.
PRIX
Avant de passer à la caisse, vous serez informé des prix des marchandises. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition sont indiqués séparément.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une offre nominative a une durée de validité de 4 semaines, sauf si une durée différente est indiquée dans l'offre.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site web, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à MCS, à des entités affiliées à MCS ou à des tiers habilités.
QUESTIONS ET PLAINTES
Les plaintes ou les litiges doivent être signalés dans les 7 jours calendaires suivant la livraison. Si la plainte s'avère fondée, notre responsabilité se limite à l'échange des marchandises. Toute responsabilité de MCS est limitée au montant effectivement payé de la commande, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. MCS traite toujours les demandes et les plaintes dans un délai raisonnable d'environ 7 jours calendaires.
LITIGES
Toutes les offres et tous les accords sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion des principes de conflits de lois dans l'espace et de la Convention de Vienne sur les ventes. Tous les litiges liés ou découlant des offres de MCS, ou des accords conclus avec elle, seront soumis au tribunal compétent de Malines, à moins qu'une disposition légale impérative ne désigne explicitement un autre tribunal comme compétent.
Si nous ne parvenons toujours pas à un accord, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à Becom. Becom assure la médiation entre le consommateur et le vendeur si la plainte est à première vue fondée. Vous pouvez les contacter via le formulaire de plainte sur https://becom.digital/nl/klachten/ ou par écrit : Rue Marquis 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'intention de l'utilisateur.
MCS s'efforce de faire en sorte que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent survenir dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site web sont indisponibles, MCS s'efforcera d'y remédier dans les plus brefs délais.
MCS ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'information sur ce site web.
Si vous constatez des inexactitudes dans les informations fournies via le site web, veuillez contacter l'administrateur du site.
Le contenu du site web (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. MCS ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de l'(in)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l'accès ou de l'utilisation du site web.
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